Arrêté du 2 décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21458
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Arrêté du 2 décembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0302434A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 décembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :

- CC/26/95 « pâtes d'Alsace », au nom d'Alsace qualité, groupement des fabricants de pâtes d'Alsace, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.

La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC 08), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Alsace, cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg Cedex.